Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Article 1 : Préambule

Toute commande effectuée sur le Site suppose l’acceptation préalable et sans restriction des présentes CGV.

Le fait pour l’utilisateur de cocher la case : « J'ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » signifie donc qu’il a pris connaissance et a accepté les présentes conditions générales. 
À défaut de cocher la case prévue à cet effet, le client ne pourra pas passer de commande. 
CITYGEEK se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur le jour de votre commande. 
En passant commande sur le Site, le client atteste être une personne physique majeure non-commerçante agissant pour ses besoins personnels; il reconnaît avoir la pleine capacité à s’engager au titre des présentes lorsqu'il effectue des transactions sur CITYGEEKFR

Le client a la possibilité d’imprimer les présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Les produits et services

  • 2.1 Offre de produits et de services

Les produits et services proposés sur CITYGEEK.FR sont uniquement destinés à l'usage des particuliers.

L'acquéreur demeure seul juge des conditions de compatibilité de l'offre produits et services de CITYGEEK avec son usage et avec les produits complémentaires déjà en sa possession. 
Pour assurer la disponibilité des produits vendus par CITYGEEK à l'égard de sa clientèle, particulièrement lors d'offres promotionnelles, CITYGEEK se réserve le droit de refuser d'honorer tout ou partie d'une commande jugée anormale au regard des quantités de produits habituellement commandées par un consommateur.

  • 2.2 Disponibilité des produits

Les produits et les services sont disponibles aux prix et aux conditions proposés tant qu'ils sont visibles sur le site CITYGEEK(dans la limite des stocks disponibles).

Dès la validation de sa commande, CITYGEEK confirme au client la disponibilité des produits commandés. Dans l’hypothèse exceptionnelle où les informations relatives à la disponibilité des produits seraient erronées, CITYGEEK s’engage à en informer le client par email ou par téléphone et à lui apporter toute précision complémentaire nécessaire au bon déroulement de sa commande.

  • 2.3 Conditions de livraison

CITYGEEK propose au client les conditions de livraison ou de retrait suivantes :

  • la livraison à domicile

  • le retrait en point relais ou consigne automatique

  • le retrait dans un magasin partenaire

CITYGEEK ne procède à aucune livraison en dehors de la France Métropolitaine et ne livre pas les adresses armées.

Article 3 : Prix des produits et des services

Toutes les commandes (produits et services) sont payables en euros. 
Les prix des produits et services sont susceptibles de fluctuations et sont réactualisés au jour le jour. 
Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la validation de la commande. 
Ils figurent sur les fiches de présentation des produits et services et sur le récapitulatif de commande. 
Les extensions de garantie sont mentionnées sur la facture du client.

Article 4 : Choix du lieu de mise à disposition des produits

  • 4.1 Conditions de mise à disposition des produits

Tous les produits commandés sur le site CITYGEEK peuvent être retirés dans les points retraits ou livrés au domicile du client selon les tarifs, les modalités et les zones de livraison en vigueur sur le site CITYGEEK le jour de la commande. 
L'acquéreur est responsable de vérifier la bonne accessibilité du lieu de livraison avec les moyens normaux de nos services de livraison (produits encombrants, routes bétonnées ou asphaltées, pas de chemins de terre...). 
CITYGEEK effectue la livraison des produits selon le choix de lieu de livraison du client (validé lors de la commande).

  • 4.2 Transfert de propriété des produits

CITYGEEK conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au paiement complet de toutes les sommes dues dans le cadre de la commande du client, tous frais et taxes compris. 
À compter de la réception des produits de la commande au domicile du client ou de leur retrait en point relais, les risques encourus par les produits réceptionnés sont transféré au client.

Article 5 : Les délais de mise à disposition des produits

Le délai de mise à disposition des produits en point retrait ou de livraison à domicile dépend du moyen de paiement choisi par le client.

CITYGEEK indique au client la date ou le délai de disponibilité en point retrait ou de livraison à domicile applicable à sa commande avant la validation de sa commande. Ce délai dépend des modalités de paiement choisi. L’expédition de la commande est confirmée par e-mail en temps voulu.

En cas de défaut de réception d'une commande au-delà de la date ou du délai de livraison prévu, ou de 30 jours suivant la conclusion de la vente, notamment en raison d'un problème survenu lors du transport :

  • Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client peut, après avoir mis en demeure le vendeur de lui livrer le bien dans un délai raisonnable, solliciter l'annulation de sa commande. Il sera alors remboursé dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé ;

  • Le client peut demander l'ouverture d'un dossier litige auprès du transporteur afin que ce dernier recherche activement le colis égaré. Cette procédure peut prendre au maximum 20 jours.

  • Le client peut demander l'envoi immédiat d'un nouveau colis. Le client s'engage alors à informer CITYGEEK au plus vite de toute livraison qui lui parviendrait en double par la suite, et à refuser celle-ci. CITYGEEK se réserve le droit d'user de toute voie de droit en cas de refus, de la part du client, de restituer tout colis qui lui serait parvenu par erreur.

Article 6 : Annulation de la commande avant son retrait ou son expédition

Toute annulation de commande doit être réalisée auprès du service clients de CITYGEEK par mail à contact@citygeek.fr

Dans cette hypothèse, CITYGEEK tentera, si possible, de bloquer l’expédition de la commande. Si, compte tenu de l’état de préparation du colis et du caractère tardif de l’annulation, l’annulation de l’expédition s’avérerait impossible, alors le client sera tenu de refuser le colis à la réception. Dans cette hypothèse, le client est informé que les frais de livraison ne lui seront pas remboursés afin de dédommager CITYGEEK des frais de retour occasionnés.

Article 7 : Droit de rétractation

  • 7.1 Délai de rétractation

Conformément aux dispositions légales, le délai de rétractation ne joue qu'en faveur d'un client consommateur. Le consommateur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter du retrait du produit en point relais ou de la livraison du produit à son domicile pour exercer son droit de rétractation ou de la prise de possession du dernier lot ou bien lorsque la commande est composée de plusieurs lots ou biens.

Ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation :

  • les services pleinement exécutés si le consommateur a donné son accord préalable exprès à leur exécution, et reconnu qu’il perdrait son droit de rétractation après exécution du contrat

  • biens fabriqués spécialement ou personnalisés à la demande du consommateur

  • biens rapidement périssables ou pouvant se détériorer rapidement

  • biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison (ex : CD, DVD, jeux vidéo, logiciel informatique)

  • enregistrements audio ou vidéo ou logiciels scellés, descellés après livraison

  • contenus numériques non fournis sur un support matériel si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur

  • 7.2 Modalités de rétractation

Pour se rétracter le client peut :

  • Compléter le formulaire interactif disponible dans son compte client (Bouton « Rétractation » disponible dans le détail de sa commande)

  • écrire à CITYGEEK sur Papier libre pour lui faire part de son intention de se rétracter

  • Contacter CITYGEEK par mail à contact@citygeek.fr

Dans tous les cas, le document de rétractation doit comporter à minima les noms et prénoms du client, ainsi que son numéro de commande. 
Le produit doit être restitué par le client, à ses frais, dans son état d'origine et complet (piles, accessoires, notice, etc.) obligatoirement accompagné de la facture d'achat. 
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou dans un état de saleté tel qu'ils sont invendables car ils ont été dépréciés seront retournés au client ; sa responsabilité pouvant, le cas échéant, être engagée. 
De même, toute prestation de service réalisée pour le compte du client, et avec son accord, avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours francs visé au paragraphe 7.1 ci-dessus ne pourra donner lieu à remboursement (ex : prestation de montage de votre produit).

Le client aura plusieurs possibilités pour retourner son produit :

  • Il peut déposer gratuitement son produit dans l’un des magasins CITYGEEK. Le colis doit être ouvert pour vérification, et comprendre la facture d’achat.

  • Il peut réexpédier son produit à ses frais via la poste ou le transporteur de son choix à l’adresse indiquée sur le bon de retour.

  • 7.3 Modalités de remboursement

CTIYGEEK s’engage à rembourser le client dans un délai de (14) quatorze jours à compter de la première des dates suivantes :

  • réception du bien dans son intégralité

  • réception d’une preuve d’expédition de l’intégralité du bien (mentionnant l’expéditeur, le destinataire et le produit expédié)

Le remboursement est réalisé selon le même mode de paiement que celui utilisé par le client.

Le client est informé que le remboursement des frais liés à la livraison initiale sera réalisé au pro-rata du poids des articles retournés. Ainsi, si le client retourne la totalité des biens composant sa commande, il sera remboursé de la totalité des frais de livraison initiaux. Ce remboursement se limitera au coût du mode de livraison standard le plus économique.

Article 8 : Tarification du traitement des commandes et des livraisons

Les frais de livraison sont indiqués au client au fur et à mesure du choix de ses produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.

Tous les tarifs de livraison sont variables en fonction de la taille, du poids et du prix du ou des produits commandés. Le tarif de livraison du produit est visualisable dans la fiche produit et l'intégralité des frais de services est récapitulée lors de l'étape 3 du passage de commande.

Article 9 : Le traitement de votre commande

  • Informations lors de la commande

Le client est responsable de l'exhaustivité et de la conformité des informations (adresse de livraison, point retrait, coordonnées bancaires, contraintes de livraison...) validées lors de la commande.

Article 10 : Les modalités de paiement

  • 10.1 Paiement par CB

Pour régler sa commande en ligne, le client dispose de l'ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale de sa commande. 
La carte bleue nationale, la carte Visa, la Mastercard sont acceptées sur le site CITYGEEK.FR. Le client reconnaît explicitement disposer des droits d'utilisation du mode de paiement qu’il a sélectionné.
Lors d'un paiement intégral en ligne, le montant de la commande sera débité au moment de la validation de la commande.

  • 10.2 Paiement en 3 fois par chèque

Le paiement en 3 fois par chèque est proposé pour tout achat de 300 à 1000 euros.

  • 10.3 Paiement par PAYPAL

Qu'est-ce que PayPal ? PayPal, c'est votre réflexe sécurité pour payer en ligne. Payez avec votre carte bancaire sans en communiquer le numéro au marchand. En plus, payez plus rapidement lorsque vous achetez en ligne.

Sécurisé : Le numéro de votre carte bancaire n'est jamais dévoilé aux marchands. Protection à 100 % contre tout paiement non autorisé effectué depuis votre compte. Chaque achat est confirmé par un reçu.

Pratique : Payez plus rapidement lorsque vous achetez en ligne. Payez avec votre carte ou votre compte bancaire. Vous avez le choix. Vous n'avez pas besoin de saisir à nouveau vos informations.

Vous possédez déjà un compte PayPal ? Utilisez votre compte PayPal et réglez votre commande en toute sécurité sans communiquer vos coordonnées bancaires.

  • 10.4 Paiement par chèque

Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Pour toute commande supérieure à 2000 euros, votre chèque devra être certifié par votre banque.

Dans le cas d’un paiement par chèque, le client doit :

  • Imprimer le mail de confirmation de commande qui lui est envoyé sur votre adresse e-mail (ou recopier sur papier libre ses nom, prénom, adresses postales, e-mail, N° de commande et ses N° de téléphone).

  • Établir votre chèque à l’ordre : Le Grand Cercle 95

  • Noter au dos du chèque le numéro de commande

  • Envoyer une photocopie de votre pièce d’identité (seules les pièces d’identité suivantes sont acceptées : Carte Nationale d’Identité, Permis de conduire, Passeport, Carte de résident); Deux pièces d’identités sont exigées pour tout paiement supérieur à 150 euros TTC.

  • Envoyer votre confirmation de commande et votre chèque à l’adresse suivante : 

    Le Grand Cercle 95
    1 rue du bas Noyer
    95610 ERAGNY

La commande sera traitée à réception du chèque et après la validation de celui-ci.

  • 10.7 Contrôle des commandes dans le cadre de la lutte contre la fraude

Afin de lutter contre la fraude aux moyens de paiement, CITYGEEK peut être amené à vous contacter par tous moyens en vue d'authentifier les données de la transaction et pourra le cas échéant, demander des pièces justificatives (Pièce d’identité et RIB/Chèque annulé...).

En l'absence de transmission des justificatifs demandés, CITYGEEK pourra vous demander de payer votre commande par un moyen alternatif de règlement. Le délai de transmission à CITYGEEK des pièces sollicitées ainsi que leur délai de traitement peuvent décaler d'autant la validation ainsi que l'expédition des produits commandés.

Article 11 : Modalités de livraison et de retrait des produits

Les frais de traitement ou de livraison sont à la charge du client à l'exception des cas particuliers de prises en charge par CITYGEEK.

Les lieux, les modalités et les montants des frais de traitement et de livraison sont proposés avant la validation de votre commande et font l’objet d’un récapitulatif avant la confirmation de la commande.

  • 11.1 Réception de la commande

Lors de la livraison ou du retrait, le client vérifie l’état du colis et de son contenu.

Dans le cas où le colis reçu ou son contenu est dans un mauvais état apparent, le client doit émettre des réserves relatives à l’état de la marchandise sur le bon de livraison remis par le transporteur ou refuser la marchandise. L'annotation sous réserve de déballage sur le bordereau de livraison n'a pas de valeur.

Dans le cas d'un défaut apparent du produit à l'ouverture ou lors de son premier usage (présence ou pas de la référence commandée, ou état apparent du produit), le client contacte sans délai CITYGEEK conformément à la procédure qui lui est indiquée par courriel, simultanément à la livraison du produit, laquelle prévoit notamment l'envoi de photographies du produit.

  • 11.2 Retrait en point relais ou dans les magasins partenaires CITYGEEK

Lors du retrait en point relais ou dans un magasin partenaire, le client doit présenter un document officiel comportant sa photo et attestant de son identité pour éviter tout risque de fraude. Dès leur retrait, les produits lui appartiennent et sont donc sous sa responsabilité.

Article 12 : Service Clients CITYGEEK

Le Service Clients CITYGEEK se tient à la disposition du client du Lundi au vendredi de 9h à 17h. 
Le client peut contacter le Service Client par e-mail à contact@citygeek.fr

Article 13: Sécurité des paiements en ligne / Transmission des données

CITYGEEK s'engage sur la sécurité des paiements en ligne. La transmission des données de paiement est cryptée, dès la saisie. Il est impossible de les lire au cours de leur unique transfert via Internet. La seule information circulant ensuite sur le site CITYGEEK.FR lors des commandes, est un numéro codé associé à la carte de paiement qui ne permet en aucun cas de retrouver le véritable numéro de carte.

Article 14: Validation de la commande par double-clic

La confirmation de la commande par « double-clic » vaut conclusion du contrat de vente. 
Toutes les commandes font l'objet d'un e-mail de confirmation. 
Ce document, à conserver, constitue la preuve de la commande. CITYGEEK procède systématiquement à un archivage des preuves de commandes et de facturation pouvant être délivrés en cas de besoin. 
En cas de contestation et sauf preuve contraire techniquement avérée de la part du client, les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de CITYGEEK.FR dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme valant preuve des communications, commandes et paiements intervenus sur le site CITYGEEKFR

Article 15 : Informations relatives à vos données personnelles

  • 15.1 : Collecte des données personnelles

Afin d’assurer le traitement, le suivi et l’archivage des commandes, CITYGEEK doit nécessairement traiter des données personnelles concernant le client.

Les données sont traitées par CITYGEEK, et le cas échéant les prestataires et/ou partenaires concernés. Elles peuvent être traitées hors de l'Union Européenne et sont conservées le temps de la relation commerciale (3 ans après le dernier contact de la part du client) ou le temps de nécessaire à la conservation par CITYGEEK au regard de ses obligations commerciales, comptables et fiscales.

Les données sont traitées selon les modalités et pour les finalités suivantes :

15.1.1.Gestion de la commande par CITYGEEK

Le renseignement des données personnelles collectées aux fins de vente à distance est obligatoire pour la confirmation, et la validation de la commande du client ainsi que son suivi et son expédition ; en leur absence, la commande du client ne pourra être traitée : ces données obligatoires sont identifiées par un astérisque sur le formulaire qui est rempli lors de la commande, les autres sont facultatives. Ces données peuvent être transmises auprès des prestataires de CITYGEEK ;

  • dans la seule finalité de la bonne exécution de la commande et notamment de sa livraison, selon les options sélectionnées par le client lors de la commande (ex : mode et lieu de retrait) ; le cas échéant, elles pourront être contrôlées lors du retrait ou de la livraison;

  • l’établissement de statistiques

15.1.2. Lutte contre la fraude

CITYGEEK se réserve la possibilité de ne pas donner suite à la commande d'un client pour lequel des problèmes (fraude ou impayé) seraient déjà survenus. 
CITYGEEK conserve en toute hypothèse la propriété des articles livrés jusqu'au paiement intégral du prix par le client. 
Les informations en rapport avec la commande du client font l'objet d'un traitement automatisé de données. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude. 
CITYGEEK et ses prestataires sont les destinataires des données en rapport avec la commande du client. La non-transmission des données en rapport avec la commande du client empêche la réalisation et l'analyse de la transaction.

Lutte contre les chèques impayés

Le paiement par chèque est accepté sous réserve de la vérification auprès du fichier national des chèques irréguliers (FNCI) de la Banque de France, et utilise un traitement automatisé exploitant les informations relatives à la commande du client. Ce traitement est autorisé par la CNIL.

Lorsque le contrôle d’un paiement ou d’une commande révèle un impayé, une fraude ou une tentative de fraude, le Client pourra être inscrit dans un fichier recensant les fraudes et les impayés jusqu’à régularisation de sa situation. Dans ces conditions, CITYGEEK pourra refuser d’honorer les commandes des clients figurant dans ce fichier jusqu’à régularisation de la situation. Dans tous les cas, les clients concernés feront l’objet d’une information individuelle. En cas de risque de fraude détecté, CITYGEEK se réserve le droit de procéder à un contrôle par contre appel, de demander l’utilisation d’un autre moyen de paiement, ou d'annuler la commande pour garantir la sécurité des transactions en ligne.

  • 15.2 Droits d’accès, de modification, d’opposition et de suppression

Dans tous les cas, conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, d'opposition et de suppression des données personnelles le concernant en écrivant à l’adresse suivante : Le Grand Cercle 95, 1 rue du bas noyer, 95610 Eragny, en indiquant ses nom, prénom, e-mail et adresse. Conformément à la réglementation en vigueur, sa demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature et préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse. Une réponse lui sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

  • 15.3 Cookies installés sur votre ordinateur

Comme tous les sites internet, ce site utilise des cookies pour des motifs techniques, pour faciliter la navigation sur le site et pour vous permettre de bénéficier de nos meilleures offres de produits et services. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des cookies sur votre ordinateur en configurant votre navigateur de la manière suivante :

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3. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur "Paramètres de contenu" et choisissez l'option de votre choix.

Pour Safari : 
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Pour Opéra : 
1. choisissez le menu "Fichier">"Préférences" 
2. Vie Privée

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Article 16 : Cas de force majeure

CITYGEEK est exonéré de sa responsabilité, dans tous les cas de force majeure, liés à des circonstances irrésistibles, imprévisibles et extérieures, notamment en cas de sinistres ou d'intempéries reconnus, de grève des prestataires logistiques, ou de toute autre événement susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises et des flux informatiques.

Article 17 : Règlement des litiges

CITYGEEK s'efforcera de trouver une solution commerciale et concertée pour les litiges éventuels pouvant intervenir lors du traitement de toute commande.

Article 18 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.citygeek.fr sont protégés au titre du droit d'auteur, des marques ou des brevets. 
Leur utilisation sans l’autorisation préalable et écrite de la société CITYGEEK ou des autres titulaires de droits est susceptible de constituer une contrefaçon et de donner lieu à des poursuites.

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CITYGEEK se réserve le droit d’interdire tout lien émanant d’un site dont le contenu lui paraîtrait inapproprié, sans que cette interdiction ne soit susceptible d’engager sa responsabilité à quelque titre que ce soit.

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Article 22 : Informations légales relatives à citygeek.fr

SAS au Capital social de 400 000 €
Siège Social : LE GRAND CERCLE 95 – Centre Commercial Art de Vivre Eragny

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